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Conditions Générales de Ventes

Le site www.latelierducadeau.fr est la propriété exclusive de la société L’atelier du Cadeaux inscrite au registre du commerce de Troyes sous le numéro Siret 810 788 661 00017, dont le siège social est situé au : 41 rue urbain IV 10 000 TROYES.

Directeur de la publication : Sandrine Cotten L’atelier du Cadeau

Conception, développement et hébergement : Oxatis

Crédit Photo : Fotolia

Article 1 – Conditions d’applications

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le site www.latelierducadeau.fr . Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposés par L’atelier du Cadeau. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.latelierducadeau.fr à la date de passation de la commande par le client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Le client déclare : - avoir la capacité de conclure le présent contrat - ne pas procéder à des achats d‘articles dans le but de les revendre

Article 2 – L’offre

Les articles proposés à la vente par L’atelier du Cadeau sont ceux figurant sur le site www.latelierducadeau.fr , au jour de la consultation du site par le client. Nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les informations présentées pour chaque article sont celles communiquées par les marques présentes sur le site. En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de nous contacter par mail. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Les prix

Les prix des articles sont présentés en Euros TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf condition particulière. L’atelier du cadeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – La commande

Toute validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Préalablement à la validation de la commande, le client doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande. A l’issue de la procédure de commande, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, le client a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, le client a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et le client n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un e-mail sera envoyé au client sous 48 heures afin de confirmer que la commande a été prise en compte par l’atelier du Cadeau. Dans le cas d'indisponibilité de l’article après passation de la commande, L’ATELIER DU CADEAU informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à L’ATELIER DU CADEAU.

Article 5 – Le paiement

Le montant de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande. Le paiement pourra s'effectuer uniquement par carte bleue. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé du Crédit Agricole. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL). Le client communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Le client reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit de L’ATELIER DU CADEAU, à concurrence du montant total de sa commande, frais inclus. L'expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit de L’ATELIER DU CADEAU et après le délai de réalisation de la personnalisation. Une facture est automatiquement envoyée avec les articles livrés.

Article 6 – Mode de livraison

L’atelier du Cadeau propose soit le retrait de la marchandise commandée sur son site www.latelierducadeau.fr à sa boutique Troyenne 41 rue Urbain IV 10000 Troyes aux horaires habituelles de la boutique. Soit une livraison par poste .Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à L’atelier du Cadeau. L’atelier du Cadeau ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Les commandes sont livrées par La Poste en Colissimo Suivi. Le montant des frais de port est le tarif postal en vigueur au moment de la validation de la commande + Les frais de colisage, il est calculé en fonction du poids de chaque article de la commande.

Article 7 - Conditions et délais de livraison

Le délai de livraison démarre à la date de paiement de la commande. Le délai moyen est de 8 jours et correspond au délai de traitement de la commande : personnalisation du produit, préparation et acheminement de la commande hors dimanche et jours fériés. En cas de retard, le client sera informé par téléphone ou par e-mail. La responsabilité de L’ATELIER DU CADEAU ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours francs suivant la confirmation de sa commande. Dès l’expédition de la commande, le client sera informé par e-mail de la date du dépôt du colis à La Poste. Un n° de suivi permettra au client de suivre les étapes de livraison

Article 8 – Retour de marchandise et Remboursement

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les commandes de produits personnalisés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande. Les articles non personnalisés peuvent être retournés dans les 14 jours après réception de la commande et ne seront remboursés que si ce délai est respecté. Les frais de port seront à la charge du client. En cas de produit défectueux ou cassés, le client devra envoyer un mail à contact@latelierducadeau.fr en joignant une photo du produit. En cas de défection ou casse avérée, L'atelier du Cadeau réexpédiera un nouvel article neuf. Aucun échange ou remboursement ne sera fait si le client change simplement d'avis à propos de son achat.

Article 9 - Réclamation

A la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En cas de non-conformité de l’article livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au client d'en informer L’ATELIER DU CADEAU dans un délai maximal de 48h qui suit la réception du colis, par e-mail, dans la rubrique « contact » ou par courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER DU CADEAU – 41 rue Urbain IV. 10 000 Troyes. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. L’article doit nous être retourné dans son état d'origine et son emballage, accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Tout retour d’articles doit avoir préalablement fait l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par L’ATELIER DU CADEAU, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des articles livrés, qui sera constaté par L’ATELIER DU CADEAU, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 10 – Données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans son autorisation préalable. L’ATELIER DU CADEAU met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit par internet via la rubrique « contact ». Les données personnelles recueillies sur le client par L’ATELIER DU CADEAU sont destinées à L’ATELIER DU CADEAU pour la gestion des commandes du client et font l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaitre le client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles du client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). L’ATELIER DU CADEAU pourra néanmoins, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès du client, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur ce site : les textes, les graphiques, les photographies, les vidéos, les sons, les illustrations sont la propriété exclusive de L’ATELIER DU CADEAU ou de ses fournisseurs d'images ou du créateur du site Oxatis. Toute reproduction, intégrale ou partielle de tout contenu du site, les liaisons du type hypertextes vers le site sont interdite.

Article 12 - Responsabilité

L’ATELIER DU CADEAU n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de L’ATELIER DU CADEAU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. L’ATELIER DU CADEAU ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de tout interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure. Il est en outre précisé que le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site. L’ATELIER DU CADEAU dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 13 – Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de L’ATELIER DU CADEAU par mail : contact@latelierducadeau.fr A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.